2017-11 Souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture des prestations statutaires

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Objet du Marché :

La présente consultation a pour objet :

La souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :

  • de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité paternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
  • d’incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC,

Modalité d’obtention des dossiers :

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l’adresse Internet suivante :

www.e-marchespublics.com

Date limite Modalité de remise des offres :

Les offres seront remises avant la date limite fixée au Vendredi 6 Octobre 2017 avant
12 H 00.

Type de procédure :

Cette consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Téléchargements

Avis d’appel à la concurrence août 2017 PDF - 100.4 ko
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