Arrêté d’interdiction de stationner et de circuler rues des Fossés et rue Peu d’Aise tous les vendredis matin décembre 2013 PDF - 309.3 ko
Télécharger

Arrêté portant création d’un parking rue de République au lieu-dit de la Coulée Verte décembre 2013 PDF - 276.3 ko
Télécharger

Législation contre le tabagisme des mineurs décembre 2011 PDF - 31.8 ko
Télécharger

Arrêté 301/2011 interdisant la vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter dans les commerces de la ville de Bohain de 20h à 8h décembre 2011 PDF - 104.8 ko
Télécharger

Arrêté 310/2012 portant sur la réglementation du stationnement unilatéral semi-mensuel des véhicules sur l’ensemble de la ville de BOHAIN en VERMANDOIS décembre 2011 PDF - 266 ko
Télécharger

Arrêté 100/2011 d’interdiction de vente ou de cession à titre gratuit de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu décembre 2011 PDF - 86 ko
Télécharger

Arrêté 28/2011 interdisant le stationnement sur la voie publique et sur le trottoir du 5 rue Sauret Robert jusqu’à l’angle de la rue du cimetière décembre 2011 PDF - 60.3 ko
Télécharger

Arrêté 149/2011 pour la création d’un emplacement de stationnement réservé aux ambulances décembre 2011 PDF - 69.5 ko
Télécharger