En fonction de la nature, de l’importance de votre projet, vous êtes susceptible de devoir établir une demande d’autorisation d’urbanisme. Le but de cette démarche est de veiller à ce que vos travaux soient en accord avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bohain et s’insèrent parfaitement dans leur environnement. Depuis le 12 juillet 2015, l’instruction se fait par la Communauté de Communes et non plus par la DDT. Le dépôt des dossiers se fait toujours en Mairie.
La réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à une autorisation peut entrainer des sanctions pénales, civiles et administratives (amendes, obligation de démolir...).
Il est important de bien anticiper ces démarches administratives avant de réaliser vos travaux compte tenu des délais impartis.
Il faut prévoir un mois d’instruction pour une déclaration préalable de travaux et deux à trois mois pour un permis de construire.
Une demande d’autorisation est également nécessaire pour d’autres types de travaux tels que le changement de destination d’un bâtiment, caravane, démolition, antenne parabolique, photovoltaïque, etc...