Fiche pratique
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Vérifié le 14/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit <span class="miseenevidence">justifier d'un déplacement urgent</span>, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span>. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique.</span><MiseEnEvidence/>
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Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
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La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
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- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
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- Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
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- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
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- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
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- Carte d'identité du mineur
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Pièce d'identité du représentant légal
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39812">en ligne</a>)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de <span class="valeur">30 €</span> (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
-
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Le responsable légal doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
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Le responsable légal doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit <span class="miseenevidence">justifier d'un déplacement urgent</span>, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span>. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Carte d'identité du mineur
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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- Pièce d'identité du représentant légal
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span><MiseEnEvidence/>
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
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À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de <span class="valeur">45 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
-
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Le responsable légal doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
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Le responsable légal doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>.
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51