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Fiche pratique

Disparition d'un enfant mineur

Vérifié le 15/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents. Voici les informations à connaître.

Si votre enfant a disparu et que vous n'arrivez pas à le contacter, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de ses <span class="miseenevidence">amis</span>, de vos <span class="miseenevidence">voisins</span>, des <span class="miseenevidence">membres de votre famille</span>.

Vous devez également le rechercher dans les <span class="miseenevidence">lieux qu'il a l'habitude de fréquenter</span> (parc, terrain de jeux,...).

Vous pouvez contacter son <span class="miseenevidence">établissement scolaire</span> ou le <span class="miseenevidence">lieu qui en a la garde</span> (exemples : centre aéré, club de sport).

Il est conseillé de vous renseigner sur l'horaire auquel votre enfant est reparti seul.

De même, en cas de fugue, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d'identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,...).

Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

  • Départ sans affaires personnelles
  • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2120">tutelle</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2094">curatelle</a> ou d'un handicap
  • Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
  • Suspicion de radicalisation.

En cas de <span class="miseenevidence">disparition inquiétante</span>, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile. Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le <span class="miseenevidence">17</span>.

La disparition inexpliquée d'un mineur est une <span class="miseenevidence">situation d'urgence</span>.

Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Dès la déclaration, les services de police ou de gendarmerie lancent une enquête pour retrouver l’enfant.

L'enquête comprend les phases suivantes :

  • Collecte d’informations auprès des proches et des témoins
  • Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.

<span class="miseenevidence">Uniquement en cas d'enlèvement,</span> le procureur de la République peut décider de déclencher le <a href="http://www.alerte-enlevement.gouv.fr" target="_blank">dispositif Alerte enlèvement</a>. Ce dispositif permet d'alerter les médias et de diffuser le signalement de l'enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n'est pas systématique.

Le service téléphonique <span class="miseenevidence">116 000 Enfants Disparus</span> est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.

Où s’adresser ?

Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés

Par téléphone

<span class="miseenevidence">116 000</span> (gratuit)

Accessible 7j/7 et 24h/24.

Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.

Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Par messagerie

Accès au <a href="http://www.116000enfantsdisparus.fr/nous-contacter.html" target="_blank">formulaire de contact</a>

Il a pour mission l'écoute et le soutien aux familles d'enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.

Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois