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Fiche pratique

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vérifié le 26/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.<MiseEnEvidence/>

  • Mariage en France
  • Mariage à l'étranger

Un livret de famille est délivré <span class="miseenevidence">automatiquement</span> si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

  À savoir

Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1<Exposant>er</Exposant> enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

  • Extrait de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1432">l'acte de mariage</a> des époux
  • Informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...).

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le livret de famille remis lors du mariage est <span class="miseenevidence">gratuit.</span>

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18910">mise à jour</a>.

Non, dans ce cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.

  • Si le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F21614">mariage est célébré à l'étranger</a><MiseEnEvidence/> et que <span class="miseenevidence">l'un des époux</span> est de <span class="miseenevidence">nationalité française</span>, celui-ci doit demander<span class="miseenevidence"> </span>la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de <span class="miseenevidence">l'état civil de l'ambassade ou du consula</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>t</span> de France </MiseEnEvidence>du lieu du mariage.

    La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des documents à fournir.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

  • Si le mariage a été célébré dans <span class="miseenevidence">l'un de ces pays</span>, et que <span class="miseenevidence">l'un des époux</span> est de <span class="miseenevidence">nationalité française</span>, celui-ci doit demander<span class="miseenevidence"> </span>la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

    La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des documents à fournir.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous devez envoyer votre demande, <span class="miseenevidence">uniquement par</span> <span class="miseenevidence">courrier postal</span>, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    bta.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Ministère en charge des affaires étrangères

    Service central d'état civil

    Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 9

    Par télécopie

    02 51 77 28 05

    La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

     À noter

    Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

  • Si le mariage a été célébré dans <span class="miseenevidence">l'un de ces pays</span>, et que <span class="miseenevidence">l'un des époux</span> est de <span class="miseenevidence">nationalité française</span>, celui-ci doit demander<span class="miseenevidence"> </span>la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

    La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des documents à fournir.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous devez envoyer votre demande, <span class="miseenevidence">uniquement par </span><span class="miseenevidence">courrier postal</span>, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    bte.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Ministère en charge des affaires étrangères

    Service central d'état civil

    Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 9

    Par télécopie

    02 51 77 28 05

    La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

     À noter

    Le service central d'état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l'acte de naissance d'un enfant naturel résulte de la transcription d'un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

Le livret de famille contient les éléments suivants :

  • Extrait de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1432">l'acte de mariage</a> des époux
  • Informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...).

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le premier livret de famille remis aux époux est <span class="miseenevidence">gratuit.</span>

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18910">mise à jour</a>.

Et aussi

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois