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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 14/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé <span class="expression">carnet de grossesse</span>) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous accompagnent jusqu'à l'accouchement.

 À noter

Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. La disponibilité du nouveau carnet est prévue pour la <span class="miseenevidence">fin de l'année 2025</span>.

Le carnet de santé maternité vous est délivré <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span>. Il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois