État civil

Question-réponse

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 28/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) <span class="miseenevidence">dès les 6 ans</span> de votre enfant.

    Certains départements accordent une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1883">bourse pour l'école élémentaire</a> pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1088">collectivités</a>. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F984">bourse de collège</a> dès l'entrée au collège de votre enfant.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1025">fonds social collégien</a>.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1088">collectivités</a>. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

    S'il est <span class="miseenevidence">boursier et </span>a obtenu une <span class="miseenevidence">mention</span><span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1088">collectivités</a>. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

    S'il est <span class="miseenevidence">boursier et</span> a obtenu une <span class="miseenevidence">mention<Expression/></span><span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

    S'il est boursier et selon la <span class="miseenevidence">spécialité choisie</span>, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32915">d'une prime d'équipement</a>.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1088">collectivités</a>. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  À savoir

Si votre enfant est <span class="miseenevidence">en situation de handicap</span>, les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F24610">dispositifs d'aide</a> sont différents.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois