État civil

Question-réponse

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Vérifié le 04/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire à un examen de l'Éducation nationale (par exemple, brevet, bac) ou de l'enseignement supérieur (par exemple, BTS) sans avoir suivi les cours dans un établissement scolaire. Vous passez alors votre examen en candidat libre (également appelé <span class="expression">candidat individuel</span> ou <span class="expression">candidat non scolaire</span>). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes.

Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas, notamment, pour les examens suivants :

  • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet professionnel (BP)
  • Bac général, technologique ou professionnel
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer :

  • Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivantes</span> :

    • Élève scolarisé au-delà de la classe de 3<Exposant>e</Exposant> (en seconde par exemple)
    • Élève de 3<Exposant>e</Exposant> de l'enseignement privé hors contrat
    • Vous suivez <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a>
    • Adulte non inscrit à une préparation au brevet ou au CFG dans un établissement.
  • Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier <span class="miseenevidence">d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes</span> :

    • 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
    • 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F199">diplôme ou titre classé au niveau 3</a> ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation.
    • Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.

    De plus, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas être inscrit </span>dans un établissement scolaire.

  • Les règles diffèrent selon que vous suivez l'enseignement à distance ou non :

    • Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.

    • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.

      De plus, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas être inscrit </span>dans un établissement scolaire.

  • Vous pouvez vous inscrire en candidat libre <span class="miseenevidence">sans condition d'âge ou de diplôme</span>.

    Par contre, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas être inscrit</span> dans un établissement scolaire.

     À noter

    Vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1<Exposant>re</Exposant> pour les élèves scolarisés).

  • Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Vous suivez votre formation en <span class="miseenevidence"><a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F541">enseignement à distance</a></span>
    • Vous n'êtes plus scolarisé mais vous avez <span class="miseenevidence">déjà passé au moins une fois</span> le même examen <span class="miseenevidence">dans la même spécialité</span> comme candidat inscrit dans un établissement scolaire
    • Vous justifiez de <span class="miseenevidence">3 années d'activités professionnelles </span>dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. Ensuite, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme. Enfin, vous ne <span class="miseenevidence">devez pas être inscrit </span>dans un établissement scolaire.
  • Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans<span class="miseenevidence"> l'une des situations suivantes :</span>

    • Justifier d'<span class="miseenevidence">1 année</span> d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé
    • Avoir déjà échoué au BTS dans la même spécialité en étant inscrit dans un établissement scolaire
    • Être candidat de l'enseignement à distance.

    De plus, vous<span class="miseenevidence"> ne devez pas être inscrit</span> dans un établissement scolaire.

  • Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.

    De plus, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas être inscrit</span> dans un établissement scolaire.

  • Vous devez avoir<span class="miseenevidence"> l'un des diplômes suivants</span> :

    • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
    • Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
    • Master.

    De plus, vous <span class="miseenevidence">ne devez pas être inscrit </span>dans un établissement scolaire.

Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du<span class="miseenevidence"> rectorat de votre lieu de résidence</span>.

L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

 Attention :

L'inscription au <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R54126">Cned</a> ne vaut pas inscription à l'examen.

Où s’adresser ?

Si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.

Où s’adresser ?

Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.

Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois