État civil

Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R53973">autonomes</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R53974">dépendantes</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R53975">très dépendantes</a>. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département. Nous vous expliquons.

  • Elle peut être accueillie en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences" target="_blank">résidence services</a> seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier, ou en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> (appelé auparavant <span class="expression">logement-foyer</span>).

    Il s'agit de résidences non médicalisées.

    La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

    Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Il est possible de prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie à l'aide de ce téléservice :

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

      À savoir

    Les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2444">pris en charge par le département</a> en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

    Il s'agit d'un établissement médicalisé.

    La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

    Elle y reçoit des soins médicaux.

    Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

      À savoir

    En cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.

    Pour être admise en <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R46913">Éhpad</a>, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

    Il est possible de rechercher un Ehpad à l'aide de ce téléservice :

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

     À noter

    Certaines caisses de retraite complémentaire disposent de places réservées à leurs retraités dans des Éhpad. Il faut contacter la caisse de retraite de la personne âgée pour savoir si tel est le cas.

  • Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a>).

    Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

    Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.

    Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

    Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

      À savoir

    En cas de ressources insuffisantes, les frais d'hébergement peuvent être <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2444">pris en charge par le département</a>.

    Il est possible de rechercher un établissement de soins de longue durée à l'aide de ce téléservice :

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois