Lorsque l'employeur licencie un salarié, le motif de licenciement doit être justifié par <span class="miseenevidence">une cause réelle et sérieuse</span>.

La cause réelle et sérieuse du motif de licenciement est établie si elle respecte <span class="miseenevidence">l'ensemble des critères suivants</span> :

• Elle repose sur des <span class="miseenevidence">faits réels</span> (absence du salarié de son entreprise sans justification valable, par exemple).
• Elle est <span class="miseenevidence">précise, concrète et vérifiable</span> (par exemple, absence du salarié de son entreprise sans justification pendant plusieurs jours).
• Elle est <span class="miseenevidence">suffisamment importante</span> pour justifier la rupture du contrat de travail (perturbation du fonctionnement de l'entreprise, sujet au remplacement du salarié absent, par exemple).

Le licenciement pour motif <span class="expression"><span class="miseenevidence">personnel</span></span> est un licenciement dont le <span class="miseenevidence">motif</span> repose sur <span class="miseenevidence">la personne du salarié</span>.

Le motif personnel est reconnu, notamment, dans les cas suivants :

• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1137">Faute</a> du salarié
• Insuffisance professionnelle
• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F133">Maladie</a> (lorsque l'absence du salarié perturbe le fonctionnement de l'entreprise)
• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31225">Inaptitude</a> déclarée par le médecin du travail
• Salarié auteur de harcèlement dans l'entreprise.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Faut-il obligatoirement 3 avertissements avant d'être licencié ?</span>

Certains motifs de licenciement, tels que la <span class="miseenevidence">discrimination</span> ou le <span class="miseenevidence">principe d'égalité</span>, sont interdits par la loi. Si l'employeur licencie le salarié, le juge pourra prononcer la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R60353">nullité</a> du licenciement.

Les cas de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R60353">nullité</a> prévus par la loi sont notamment les licenciements prononcés dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :

• En raison d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19448">discrimination</a>
• En violation d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R48975">liberté fondamentale</a> (liberté d'expression, liberté syndicale, liberté religieuse, droit de retrait du salarié)
• En lien avec l'exercice des fonctions de <a href="https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises" target="_blank">juré</a> ou de citoyen <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R54662">assesseur</a>
• En cas de refus par le salarié d'une mutation géographique dans un pays incriminant l'homosexualité en raison de son orientation sexuelle
• Pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R49229">délit</a> ou d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R49230">crime</a> dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions
• À l'encontre d'un salarié <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32031">lanceur d'alerte</a>
• En raison d'une action en justice en matière de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19448">discrimination</a>
• En raison d'une action en justice en matière d'égalité hommes-femmes
• À l'encontre de victimes ou de témoins de faits de harcèlement <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2354">moral</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1043">sexuel</a> (sauf mauvaise foi du salarié)
• Sans respecter la protection liée à la maternité ou à la paternité
• Sans respecter la protection liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle
• Sans respecter la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2406">protection accordée à certains salariés</a> (membre du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51167">CSE</a> par exemple)
• En méconnaissance de l'exercice du droit de grève
• Contre un salarié ayant témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ou relaté de tels agissements)
• Sans respecter la protection liée au décès de l'enfant de moins de 25 ans
• Sans respecter la protection liée au décès d'une personne à charge effective et permanente de moins de 25 ans.

Le motif de licenciement est évoqué lors de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2839">procédure de licenciement</a>.

Lorsque l'employeur licencie le salarié, il lui <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R60392">notifie</a> le licenciement par lettre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R46090">RAR</a>. L'employeur indique dans cette lettre le motif du licenciement.

Dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> qui suivent la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R60392">notification</a> du licenciement, le motif énoncé dans la lettre peut être précisé à l'initiative de l’employeur ou sur demande du salarié.

Le salarié doit faire sa demande par lettre recommandée avec <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R39324">AR</a> ou remise contre récépissé.

L'employeur a un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il doit communiquer ces précisions au salarié par lettre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R46090">RAR</a> ou remise contre récépissé.

Oui, le salarié peut contester le motif du licenciement.

Le point de départ du délai de contestation différent selon que le salarié a demandé des précisions sur le motif de licenciement ou non :