Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vérifié le 17/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez utiliser l'énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L'installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31487">panneaux photovoltaïques</a> qui transforment la lumière en électricité.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
<span class="miseenevidence">Capteurs solaires</span>. Il s'agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
<span class="miseenevidence">Ballon de stockage</span>. Il s'agit d'un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
<span class="miseenevidence">Énergie d'appoint</span>. Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,...). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
<span class="miseenevidence">Régulateur</span>. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint. En cas de déficit d'ensoleillement, il module l'apport en énergie d'appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Chauffer l'eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez faire une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie, car l'installation va modifier l'aspect extérieur de votre maison.
Le prix d'une installation solaire thermique <span class="miseenevidence">n'est pas encadré</span> : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez bénéficier de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov</a> si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34421">prime Coup de pouce Chauffage</a> si vous souhaitez remplacer votre chaudière au <span class="miseenevidence">charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation</span> par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov' et la prime Coup de pouce Chauffage sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Vos travaux d'installation solaire thermique devront <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (RGE)</span> si vous faites une demande d'aide MaPrimeRénov' et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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