État civil

Accueil particuliers  > Logement  > Déchets  > Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 26/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Non</span>, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Il s'agit principalement des végétaux suivants :

  • Herbe après tonte de pelouse
  • Feuilles mortes
  • Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
  • Épluchures de fruits et légumes.

Il est possible d'utiliser vos déchets verts <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/comment-utiliser-compost-jardin" target="_blank">en compost ou en paillage</a>, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (<span class="miseenevidence">déchetterie ou collecte sélective</span>).

Par contre, <span class="miseenevidence">il est interdit</span> de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.

En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a>.

Des <span class="miseenevidence">dérogations</span> peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une <span class="miseenevidence">dérogation individuelle</span> pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de région - Île-de-France et Paris

Vous pouvez alerter les <span class="miseenevidence">services d'hygiène de la mairie</span> en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

Où s’adresser ?

Mairie

La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span>. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.

 À noter

Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19299">engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois