Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel), quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.

Cette obligation de respecter les directives hiérarchiques est communément appelée <span class="expression">obligation d'obéissance hiérarchique</span>.

Les instructions peuvent être orales ou écrites.

L'obligation d'obéissance impose également à l'agent de <span class="miseenevidence">respecter les lois et règlements de toute nature</span>.

La subordination hiérarchique impose de <span class="miseenevidence">se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique</span> et de <span class="miseenevidence">faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions</span>.

Un agent public est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Ainsi par exemple, le refus d'un agent d’assumer certaines responsabilités, comme l'évaluation des agents de son service, constitue un manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.

Un agent public doit répondre de ses actes en fonction des responsabilités qui sont les siennes. Il ne peut pas s'exonérer de ses responsabilités en invoquant celles de ses subordonnés. Ainsi, un responsable qui donne un ordre illégal doit en assumer les conséquences et peut être sanctionné que son subordonné ait obéi ou non.

L'obligation d'obéissance peut cesser dans l'une des situations suivantes :

• L'ordre donné est manifestement illégal <span class="miseenevidence">et</span> risque de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, l'ordre donné par un maire à un agent de police municipale de travailler en civil à l’occasion de fêtes locales et de ne verbaliser que les infractions au stationnement a été considéré comme manifestement illégal et compromettant gravement l'intérêt public).
• L'agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors faire valoir son <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F496">droit de retrait</a> et se retirer de cette situation.
• En cas de harcèlement, aucune sanction ne peut être appliquée à un agent qui a subi un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1043">harcèlement sexuel</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2354">moral</a> et qui a engagé une action en justice (un agent qui relate de tels agissements ne peut pas non plus être sanctionné).

Tout manquement injustifié à l'obligation d'obéissance hiérarchique expose l'agent à une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F510">sanction disciplinaire</a>, voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait.