État civil

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 29/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ? Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">aide à la mobilité</span>. Voici les informations à connaître sur cette aide.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.
  • Vous inscrire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master
  • Bénéficier de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> <span class="miseenevidence">ou</span> d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1024">allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté</a>
  • Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

  • Attestation de réussite de licence
  • Certificat d'inscription en 1<Exposant>re</Exposant> année de Master 1

Le montant de l'aide à la mobilité est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Vous pouvez cumuler l'aide à la mobilité avec les aides suivantes :

  • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F17482">Bourse Talents</a>
  • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1010">Aide au mérite</a>
  • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34073">Aide spécifique ponctuelle</a>

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois