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Question-réponse

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Vérifié le 22/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez être recruté en tant que<span class="miseenevidence"> <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18933">fonctionnaire stagiaire</a></span><a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F18933"> sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :

  • Vous êtes recruté dans les <LienInterne LienPublication="F32810" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
  • Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite/candidats/offre-service/travailler-public/dispositif-derogatoire-solidarite-nationale-emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé.</a>

Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que <span class="miseenevidence">contractuel</span> en <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :

  • Vous êtes <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F430">en situation de handicap</a>
  • Vous êtes recruté par la voie du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois