Vérifié le 30/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'en est-il de l'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) ? Elle est aujourd'hui suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais. Nous vous exposons les grandes lignes à connaître.
L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.
La vaccination est cependant <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> dès la naissance pour certains enfants.
Un <span class="miseenevidence">ordre de priorité</span> selon <span class="miseenevidence">3 niveaux</span> a été établi par les autorités sanitaires. Actuellement, la vaccination par le BCG relève <span class="miseenevidence">du niveau de priorité 1.</span>
À savoir
Les professionnels de santé et du secteur social n'ont plus l'obligation de se faire vacciner contre la tuberculose.
1er niveau
La vaccination est destinée pour les enfants <span class="miseenevidence">âgés de moins de 5 ans</span> (y compris ceux de l'Île-de-France) ayant un facteur de risque de tuberculose identifié :
Enfant né dans un pays où la présence tuberculeuse est forte (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilé dans l'un de ces pays
Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition à la tuberculose, notamment enfant vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socioéconomiques défavorables ou précaires (en particulier parmi les bénéficiaires de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34308">protection maladie universelle</a>, la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>...), enfant vivant avec des adultes originaires d’un pays où la présence tuberculeuse est forte.
La vaccination est prioritaire pour <span class="miseenevidence">tous les nouveau-nés </span>avant la sortie de la maternité.
2e niveau
La vaccination est destinée aux enfants âgés de <span class="miseenevidence">moins de 5 ans</span> dont le seul facteur de risque est de résider en <span class="miseenevidence">Île-de-France</span>.
3e niveau
La vaccination est destinée aux enfants <span class="miseenevidence">âgés de 5 à 15 ans </span>révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.
La vaccination est recommandée <span class="miseenevidence">à partir de l'âge de 1 mois</span> pour les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose.
Le vaccin peut aussi être proposé <span class="miseenevidence">jusqu'à 15 ans</span>, chez les enfants à risque non vaccinés.
À savoir
Pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.
Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et <span class="miseenevidence">avant la sortie de la maternité.</span>
Le BCG peut être réalisé :
Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Dans un centre de vaccination gratuit
Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
En maternité.
La prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.
Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.
Oui, ce vaccin est pris en charge totalement par l'Assurance maladie.
À noter
Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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