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Vie économique

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Dossier

Arts

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

  • Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

    Formulaire

  • Répertoire des compagnies chorégraphiques

    Téléservice

  • Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

    Formulaire

  • Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse

    Centre national de la danse (CND)

  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

    Centre national de la danse (CND)

  • Sécurité sociale des auteurs

    Ministère de la culture

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Hôtel de Ville
1 place du Général de Gaulle
02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
Tél : +33 (0)3.23.07.55.55
Mél : contact@bohainenvermandois.fr

La mairie est ouverte
du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Le service Population est ouvert
du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
le samedi : 9h-12h

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