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Accueil professionnels  > Environnement  > Gestion des risques - Installations classées

Dossier

Gestion des risques - Installations classées

Vérifié le 15/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Protéger son activité des risques naturels et technologiques

  • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
  • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

Prévenir et réparer les atteintes environnementales

  • Évaluation environnementale
  • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
  • Compensation des atteintes à la biodiversité

Installations classées (ICPE, IOTA)

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)

  • Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

    Téléservice

  • Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?

  • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des ICPE et des IOTA

    Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

  • Sites et sols pollués

    Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Hôtel de Ville
1 place du Général de Gaulle
02110 BOHAIN EN VERMANDOIS
Tél : +33 (0)3.23.07.55.55
Mél : contact@bohainenvermandois.fr

La mairie est ouverte
du lundi au vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

Le service Population est ouvert
du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
le samedi : 9h-12h

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