Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 10/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Cette cérémonie permet</span> au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
- Parce que vous y avez été <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1961">inscrit d'office</a>, après avoir fait votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F870">recensement citoyen</a>
- Ou parce que vous vous y êtes <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1367">inscrit volontairement</a>
- Ou parce que vous vous êtes <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1937">inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.</a>
<span class="miseenevidence">La cérémonie peut avoir lieu</span> tout au long de l'année, <span class="miseenevidence">en dehors des périodes de campagne électorale</span> pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).
Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F870">le recensement militaire</a> et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F871">la journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
Votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1962">carte électorale (ou carte d'électeur)</a> vous est remise.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
<span class="miseenevidence">Il n'est pas obligatoire d'y être présent</span>. Si vous êtes absent :
- Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
- Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection)
- Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">une pièce d'identité</a>.
Attention :
Il ne faut pas confondre <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> et <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51