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Dossier

Élections

Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Inscription sur les listes électorales

• Inscription d'office à 18 ans
• Nouvelle inscription
• En cas de déménagement
• Inscription d'un citoyen européen
• Inscription d'une personne devenue française

Opérations de vote

• Papiers d'identité pour voter
• Carte électorale
• Déroulement du scrutin
• Vote par procuration
• Vote d'un Français de l'étranger

Élections et référendums

• Présidentielle
• Législatives
• Européennes
• Municipales
• Départementales - Régionales
• Referendum

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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• Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

  Téléservice

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

  Téléservice

• Demande d'inscription sur les listes électorales

  Formulaire

• Voter par procuration

  Formulaire

• Déclaration de situation patrimoniale

  Téléservice

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

  Formulaire

• Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

  Formulaire

• Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

  Modèle de document

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections législatives

  Formulaire

• Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire

  Formulaire

• Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

  Formulaire

• Contestation de la liste électorale par un tiers

  Formulaire

• Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?

• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

• S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

• Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

• Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?

• Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

• Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

• Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

• Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

• Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

• Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?

• Peut-on voter par internet ?

• Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?

• Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Pour en savoir plus

• Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

  Commission européenne

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

• Elections législatives de 2024 : les résultats

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

• Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
• Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
• Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
• Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

• La pièce d’identité
• La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
• Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
• Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
• Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51