Dès lors que <span class="miseenevidence">l'inaptitude</span> du salarié est <span class="miseenevidence">établie</span> par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span>, l'employeur doit <span class="miseenevidence">rechercher </span>les possibilités de <span class="miseenevidence">reclasser</span> le salarié. Il doit examiner les <span class="miseenevidence">postes existants</span> dans l'entreprise qui pourraient être <span class="miseenevidence">adaptés</span> à ses <span class="miseenevidence">capacités</span> et les <span class="miseenevidence">lui proposer</span>.

Toutefois, l'employeur est dispensé de rechercher un poste de reclassement si l'avis d'inaptitude mentionne l'un des éléments suivants :

• Le maintien dans un emploi pourrait porter gravement atteinte à la santé du salarié
• Son état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi.

Lors du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mois</span> qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du travail et pendant lequel l'employeur recherche une solution de reclassement, le salarié n'est <span class="miseenevidence">pas payé</span>.

Si, à la fin de ce délai d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, l'employeur peut rompre le CDD en respectant la <a href="https://code.travail.gouv.fr/outils/procedure-licenciement?src_url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482" target="_blank">procédure de licenciement pour motif personnel</a> (convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement).

L'employeur doit alors reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi que le salarié occupait avant l'inaptitude, et ce jusqu'au licenciement.

Lorsque le CDD est rompu, le salarié a droit à une <span class="miseenevidence">indemnité de rupture</span>. Son montant est au moins égal :

• à celui de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F987">l'indemnité légale de licenciement</a> ou à l'indemnité prévue dans la convention collective si elle lui est plus favorable
• <span class="miseenevidence">ou</span> au double de l'indemnité de licenciement lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle.

En cas <span class="miseenevidence">d'ancienneté inférieure à 1 an</span>, le montant de l'indemnité est calculé <span class="miseenevidence">proportionnellement</span> à la durée d'emploi.