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Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon <span class="expression">le montant total de vos ressources par mois</span>. Mais pour déterminer <span class="expression">le montant total de vos ressources par mois</span>, seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.

  • Apa à domicile
  • Apa en établissement

  • Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

    • Le montant de votre plan d'aide
    • Le <span class="expression">montant total de vos ressources par mois</span>. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
    Apa : composition du montant total de vos ressources

    Ressources prises en compte

    (évaluées mensuellement)

    Ressources exclues

    • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
    • Biens (hors résidence principale)
    • Capitaux ni exploités, ni placés
    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50626">APL</a>
    • Prime de déménagement
    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
    • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
    • Capital décès
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :

    Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

    Montant total des ressources par mois

    Part du reste à charge par mois

    Jusqu'à <span class="valeur">918,28 €</span>

    Aucune

    Supérieur à <span class="valeur">918,28 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 381,82 €</span>

    Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

    Supérieur à <span class="valeur">3 381,82 €</span>

    Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

  • Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

    • Le montant de votre plan d'aide
    • Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span>. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span> correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par <span class="miseenevidence">1,7</span>.

     Exemple

    Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de <span class="valeur">3 400 €</span>.

    Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span> s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> par <span class="miseenevidence">1,7</span>.

    Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span> est donc de <span class="valeur">2 000 €</span>.

    Apa : composition du montant total de vos ressources

    Ressources prises en compte (évaluées mensuellement)

    Ressources exclues

    • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
    • Biens (hors résidence principale)
    • Capitaux ni exploités, ni placés
    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50626">APL</a>
    • Prime de déménagement
    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
    • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
    • Capital décès
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

    Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

    Montant total des ressources par mois

    Part du reste à charge par mois

    Jusqu'à <span class="valeur">918,28 €</span>

    Aucune

    Supérieur à <span class="valeur">918,28 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 381,82 €</span>

    Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

    Supérieur à <span class="valeur">3 381,82 €</span>

    Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté

  • Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

    L’<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

    L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

    La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

    • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
    • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
    Apa : composition du montant total de vos ressources par mois

    Ressources prises en compte

    (évaluées mensuellement)

    Ressources exclues

    • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
    • Vos biens (hors résidence principale)
    • Vos capitaux ni exploités, ni placés
    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50626">APL</a>
    • Prime de déménagement
    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
    • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
    • Capital décès
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :

    Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

    Montant total des ressources par mois

    Montant du tarif dépendance

    restant à charge

    Jusqu'à <span class="valeur">2 799,19 €</span>

    Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61339">Ehpad</a>

    Supérieur à <span class="valeur">2 799,19 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 306,44 €</span>

    Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

    Supérieur à <span class="valeur">4 306,44 €</span>

    Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

    Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

    En plus du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

    Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le <span class="expression">tarif hébergement</span>, notamment une aide au logement (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12006">APL</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1280">ALS</a>) et une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement (ASH)</a>).

    Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

  • Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad

    L’<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">tarif dépendance</a>.

    L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

    La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :

    • Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
    • Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span> correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par <span class="miseenevidence">1,7</span>.

     Exemple

    Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de <span class="valeur">3 400 €</span>.

    Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span> s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> par <span class="miseenevidence">1,7</span>.

    Le <span class="expression">montant total des ressources de votre couple par mois</span> est donc de <span class="valeur">2 000 €</span>.

    Apa : composition du montant total des ressources de votre couple par mois

    Ressources prises en compte

    (évaluées mensuellement)

    Ressources exclues

    • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
    • Biens (hors résidence principale)
    • Capitaux ni exploités, ni placés
    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50628">ALF</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50627">ALS</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R50626">APL</a>
    • Prime de déménagement
    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
    • Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
    • Capital décès
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1293">Allocation de reconnaissance du combattant</a> et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :

    Montant du tarif dépendance restant à charge selon le montant total des ressources par mois

    Montant total des ressources par mois

    Montant du tarif dépendance

    restant à charge

    Jusqu'à <span class="valeur">2 799,19 €</span>

    Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61339">Ehpad</a>

    Supérieur à <span class="valeur">2 799,19 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 306,44 €</span>

    Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

    Supérieur à <span class="valeur">4 306,44 €</span>

    Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6

    Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad

    En plus du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F763">tarif hébergement</a>.

    Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le <span class="expression">tarif hébergement</span>, notamment une aide au logement (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12006">APL</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1280">ALS</a>) et une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement (ASH)</a>).

    Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :

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Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois