Vérifié le 03/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante. Le radon comporte des risques pour la santé (par exemple, augmentation du risque de développer un cancer du poumon). Que faire en cas de présence de radon dans son logement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges.
Vous pouvez consulter une <a href="https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/Fiche-radon.pdf" target="_blank">cartographie</a> pour savoir si votre commune est concernée.
Ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre logement, car cela dépend de multiples facteurs (par exemple, étanchéité entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur).
Attention :
En tant que propriétaire bailleur ou vendeur, vous avez l'obligation de <span class="miseenevidence">remettre au futur locataire ou acquéreur un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12239">état des risques</a></span> si le logement est situé dans une zone à potentiel <span class="miseenevidence">radon significatif, dite de niveau 3</span> (le plus élevé).
Vous pouvez vous procurer un <span class="miseenevidence">dosimètre dans le commerce</span> (ou plusieurs dosimètres selon la taille du logement).
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (<span class="miseenevidence">principalement séjour et chambre</span>) sur une <span class="miseenevidence">durée de 2 mois minimum</span> et de préférence en période de chauffe (<span class="miseenevidence">mi-septembre à fin avril</span>).
Lorsque le résultat du dosimètre est <span class="miseenevidence">supérieur à 300 becquerels (BQ)/m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>, il y a un <span class="miseenevidence">risque pour votre santé</span>.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de <span class="miseenevidence">mettre en place des mesures</span>.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Attention :
Il est possible de réduire le taux de radon dans son logement, mais non de l'éliminer totalement.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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