Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 30/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du <span class="miseenevidence">même suivi médical que les autres salariés</span>, mais ce suivi s'exerce <span class="miseenevidence">dans des conditions adaptées</span> à son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé. Nous faisons un point sur la réglementation.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié temporaire bénéficie d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34061">Vip</a>.
Elle est réalisée par le <span class="miseenevidence">service de prévention et de santé au travail (SPST)</span> de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
L'entreprise de travail temporaire peut, sous réserve de leur accord, faire réaliser cette visite par les organismes suivants :
Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire.
La visite peut être effectuée pour 3 emplois <span class="miseenevidence">au maximum</span>.
À savoir
<span class="miseenevidence">À tout moment</span>, le salarié temporaire bénéficie, <span class="miseenevidence">à sa demande</span> ou à<span class="miseenevidence"> celle de son employeur</span>, d'un examen par le médecin du travail.
Oui, le salarié temporaire bénéficie d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a> s'il est exposé à un <span class="miseenevidence">risque particulier</span> (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
<span class="miseenevidence">L'examen médical d'aptitude</span> est dans ce cas réalisé par le <span class="miseenevidence">médecin du travail de l'entreprise utilisatrice</span>. Il peut être effectué pour 3 emplois <span class="miseenevidence">au maximum</span>.
Si le salarié temporaire est affecté <span class="miseenevidence">en cours de mission</span> à un poste présentant un <span class="miseenevidence">risque particulier</span>, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'est pas réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
<span class="miseenevidence">À tout moment</span>, le salarié bénéficie, <span class="miseenevidence">à sa demande</span> ou à <span class="miseenevidence">celle de son employeur</span>, d'un <span class="miseenevidence">examen</span> par le médecin du travail.
La réglementation varie selon que le salarié a bénéficié d'une Vip ou d'un suivi individuel renforcé :
Il n'est <span class="miseenevidence">pas réalisé</span> de nouvel examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">avant une nouvelle mission</span> si les conditions suivantes sont réunies :
Connaissance par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R59803">personnel de santé</a> d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<span class="miseenevidence"> 2 années précédant l'embauche</span>
Travailleur appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Il n'est <span class="miseenevidence">pas réalisé</span> de nouvel examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">avant une nouvelle mission</span> si les conditions suivantes sont réunies :
Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis <span class="miseenevidence">lors des 2 années précédant l'embauche</span>
Travailleur appelé à occuper un <span class="miseenevidence">emploi identique</span> présentant des risques d'exposition équivalents
Au cours des <span class="miseenevidence">2 dernières années</span>, le médecin du travail n'a pas émis <span class="miseenevidence">d'avis d'inaptitude</span> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Oui, le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Le salarié temporaire en arrêt de travail <span class="miseenevidence">de plus de 30 jours</span> peut bénéficier,<span class="miseenevidence"> à sa demande</span>, d'une visite de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R54825">préreprise</a>.
Le salarié temporaire bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
Après un congé maternité
Après une absence pour maladie professionnelle
Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
L'employeur organise cette visite au plus tard<span class="miseenevidence"> dans les 8 jours</span> suivant la reprise.
Une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F36290">visite médicale de mi-carrière</a> est organisée <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R52114">l'année civile</a> des 45 ans du travailleur.
Un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R61906">accord de branche</a> peut prévoir une autre échéance.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Pris sur les heures de travail (dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé)
Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
