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Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Vérifié le 21/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

 À noter

Dans tous les cas, vous devez résider en France.

Vous devez fournir au moins l<span class="miseenevidence">'un des documents </span>suivants :

  • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité en cours de validité </span>suffit pour vous inscrire à France Travail.

Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un des titres de séjour </span>suivants :

  • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F11201">Carte de résident</a> en cours de validité
  • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=N110">Carte de séjour</a> pluriannuelle portant la mention <span class="expression">salarié</span>
  • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
  • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">salarié</span>
  • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention <span class="expression">autorise son titulaire à travailler</span>
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">vie privée et familiale</span>
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
  • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.</span>

 À noter

Certains <span class="miseenevidence">récépissés </span>délivrés <span class="miseenevidence">dans l’attente d'un titre définitif </span>permettent de s’inscrire à France Travail.

C’est notamment le cas pour :

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Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois