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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

Vérifié le 10/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.

Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.

 À noter

Les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.

Les revenus issus de la vente de biens dont vous vous êtes débarrassé (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted) ne sont <span class="miseenevidence">pas imposables</span>.

Les règles varient toutefois en fonction de votre situation.

Il vous appartient de les vérifier.

La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un <span class="miseenevidence">document d'information</span> mentionnant notamment les informations suivantes :

  • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
  • Montant net perçu pour ces opérations
  • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

  À savoir

La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">2 000 €</span> de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

Les règles varient selon le type de biens que vous vendez :

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'impôt</span> à payer.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'impôt</span> à payer.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas d'impôt</span> à payer.

  • Vous devez régler la <span class="miseenevidence">taxe forfaitaire sur les objets précieux</span> si le prix de vente dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>.

    Vous devez remplir un formulaire :

    Formulaire
    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    Cerfa n° 11294*13

    Accéder au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez votre déclaration auprès de votre service des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    Vous devez déposer la déclaration (avec le paiement de l'impôt au taux de <span class="valeur">6 %</span>) dans un délai d'un mois à compter de la vente.

  • Vous devez régler la <span class="miseenevidence">taxe forfaitaire sur les objets précieux</span>.

    Vous devez remplir un formulaire :

    Formulaire
    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    Cerfa n° 11294*13

    Accéder au formulaire (pdf - 298.7 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez déposer votre déclaration auprès de votre service des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    Vous devez déposer la déclaration (avec le paiement de l'impôt au taux de <span class="valeur">11 %</span>) dans un délai d'un mois à compter de la vente.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">payer un impôt</span>, au taux de <span class="valeur">19 %</span>, si vous remplissez les<span class="miseenevidence"> 2 conditions</span> suivantes :

    • Le prix de vente dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>
    • Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.

    Toutefois, la plus-value est exonérée si vous possédez le bien depuis plus de 22 ans (vous devez pouvoir le prouver)

    Vous devez alors déclarer la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R58265">plus-value</a> réalisée, dans le mois qui suit la vente.

    Vous devez remplir un formulaire :

    Formulaire
    Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

    Cerfa n° 12358

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez déposer la déclaration auprès du service chargé de l'enregistrement dont relève votre domicile.

    Où s’adresser ?

    Service fiscal en charge de l'enregistrement

  • Vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas imposable</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Votre potager est accolé à votre maison
    • Le potager ne dépasse pas <span class="miseenevidence">500 m<Exposant>2</Exposant></span>.

  • Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m<Exposant>2</Exposant>, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que <span class="miseenevidence">revenus agricoles</span>.

    Le <span class="miseenevidence">régime micro-BA</span> vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas <span class="valeur">91 900 €</span> hors taxes.

    Vous devez remplir les déclarations suivantes :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R36751">Formulaire n°2042 C PRO</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R14114">Formulaire n°2342</a> (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont <span class="miseenevidence">imposables</span>.

Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un <span class="miseenevidence">document d'information</span> mentionnant notamment les informations suivantes :

  • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
  • Montant net perçu pour ces opérations
  • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

  À savoir

La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">2 000 €</span> de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

Les règles varient selon le montant de vos recettes :

  • Vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro-BIC</span> si votre chiffre d'affaires est inférieur à <span class="valeur">188 700 €</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">71 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Au-delà de <span class="valeur">188 700 €</span> de chiffre d'affaires, vous êtes soumis à un <span class="miseenevidence">régime réel</span> d'imposition.

    Vous devez remplir le formulaire n°2031 :

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> en utilisant le formulaire n°3517-S-SD :

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont <span class="miseenevidence">imposables</span>.

La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un <span class="miseenevidence">document d'information</span> mentionnant notamment les informations suivantes :

  • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
  • Montant net perçu pour ces opérations
  • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

  À savoir

La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">2 000 €</span> de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

Les règles varient selon le montant de vos recettes :

  • Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro BIC</span> (sauf si vous choisissez le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F32919">régime réel d'imposition</a>).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Si vos recettes sont supérieures à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes soumis au <span class="miseenevidence">régime réel</span>.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD :

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours, les revenus sont <span class="miseenevidence">imposables</span>.

La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un <span class="miseenevidence">document d'information</span> mentionnant notamment les informations suivantes :

  • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
  • Montant net perçu pour ces opérations
  • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

  À savoir

La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">2 000 €</span> de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

Les règles varient selon le montant de vos recettes :

  • Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro BNC</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Si vos recettes sont supérieures à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes soumis au <span class="miseenevidence">régime réel</span> de la déclaration contrôlée.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD :

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

    Cerfa n° 11176

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD :

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.

Les revenus sont <span class="miseenevidence">imposables</span>.

La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un <span class="miseenevidence">document d'information</span> mentionnant notamment les informations suivantes :

  • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
  • Montant net perçu pour ces opérations
  • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

  À savoir

La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">2 000 €</span> de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

Les règles varient selon le montant de vos recettes :

  • Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes imposé selon le <span class="miseenevidence">régime micro BIC</span> (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

    Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R3018">abattement</a> forfaitaire pour frais de <span class="valeur">50 %</span>. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :

    Formulaire
    Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

    Cerfa n° 11222

    Accéder au formulaire (pdf - 149.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    Si vos recettes sont inférieures à <span class="valeur">305 €</span>, vous ne paierez aucun impôt.

  • Si vos recettes sont supérieures à <span class="valeur">77 700 €</span>, vous êtes soumis au <span class="miseenevidence">régime réel</span>.

    Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :

    Formulaire
    Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    Cerfa n° 11085

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez également <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23566">déclarer et payer de la TVA</a> sur l'imprimé n°3517-S-SD :

    Formulaire
    Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)

    Cerfa n° 11417

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois