État civil

Question-réponse

Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?

Vérifié le 19/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s'adressent, selon les cas, aux <span class="miseenevidence">propriétaires occupants</span>, <span class="miseenevidence">propriétaires bailleurs</span>, <span class="miseenevidence">locataires</span>.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :

Simulateur
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un <span class="miseenevidence">conseiller spécialisé</span> en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank">conseillers de France Rénov'</a>.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :

  • Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (<span class="miseenevidence">si vous remplissez les conditions d'attribution</span>) :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1616">Prêt à l'amélioration de l'habitat de la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F37501">MaPrimeAdapt'</a> ou le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10752">crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>

      À savoir

    Certaines de ces aides sont cumulables.

  • Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (<span class="miseenevidence">si vous remplissez les conditions d'attribution</span>) :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>

      À savoir

    Certaines de ces aides sont cumulables.

  • Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (<span class="miseenevidence">si vous remplissez les conditions d'attribution</span>) :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F37501">MaPrimeAdapt'</a> ou le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10752">crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE)</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>

      À savoir

    Certaines de ces aides sont cumulables.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois