Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>) doit mettre en œuvre dans les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R44506">parties communes</a> de l'immeuble des mesures de sécurité pour prévenir le risque d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et les dégagements. Ces mesures de sécurité obligatoires concernent les immeubles d'habitation de grande hauteur, c'est-à-dire ceux dépassant les <span class="miseenevidence">50 mètres</span> de hauteur.

Certains dispositifs doivent obligatoirement être mis en place parmi lesquels :

• <span class="miseenevidence">Blocs-portes coupe-feu </span>. Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux
• <span class="miseenevidence">Extincteurs</span> dans les cages d'escalier, parkings, chaufferies
• <span class="miseenevidence">Systèmes de désenfumage</span> permettant d'évacuer les fumées et les gaz de combustion vers l'extérieur et permettant l'évacuation des occupants.

Pour tous les immeubles d'habitation, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être <span class="miseenevidence">affichés dans les halls d'entrée</span>, près des accès aux escaliers et ascenseurs.

Les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée à partir du 5 mars 1987, les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées <span class="miseenevidence">dans les parcs de stationnement</span>, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, <span class="miseenevidence">au moins 1 fois par an</span>, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la <span class="miseenevidence">tenue d'un registre</span>. Ce registre doit contenir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :

• Les rapports de vérifications des installations
• Les rapports d'intervention d'entretien
• Et les opérations de maintenance

Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum <span class="miseenevidence">1 fois par an</span>. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.

Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.