Toute personne ayant des informations sur l'affaire jugée peut être témoin, sauf si cette personne est impliquée dans l'affaire comme victime, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R52097">prévenu</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R52098">accusé</a>.

Vous ne devez pas forcément avoir directement assisté à l'infraction. Vous pouvez témoigner sur les faits reprochés au prévenu, sa personnalité ou sa moralité (c'est-à-dire ce qui caractérise en bien ou en mal son comportement en société).

Vous pouvez être auditionné lors d'un procès devant le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1457">tribunal de police</a>, le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1485">tribunal correctionnel,</a> <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1487">la cour criminelle départementale ou la cour d'assises</a>.

Vous êtes convoqué par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2158">commissaire de justice</a>. Il vous délivre une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R52112">citation</a> à comparaître devant le tribunal.

Vous pouvez être convoqué par les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R53960">parties civiles</a> ou par le ministère public (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1127">procureur</a> ou procureur général à la cour d'assises et cour criminelle départementale).

La citation indique<span class="miseenevidence"> le tribunal saisi, le lieu et la date d'audience</span>. La citation précise que vous êtes cité <span class="miseenevidence">en tant que témoin.</span> Elle doit mentionner que <span class="miseenevidence">la non-comparution, le refus de témoigner et le faux témoignage sont punies par la loi.</span>

La citation doit être faite en respectant un certain délai avant l'audience. Ce délai varie selon <span class="miseenevidence">votre domicile.</span>

Si vous ne vous présentez pas au tribunal et que vous n'avez pas d'excuse valable (une hospitalisation par exemple), le tribunal peut vous y contraindre avec le recours de la police.

Lors de l'audience, tous les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter que vous vous entreteniez entre vous avant votre déposition.

Vous êtes appelé devant le tribunal pour <span class="miseenevidence">prêter serment </span>de dire <span class="expression">Toute la vérité, rien que la vérité</span>. Seuls les mineurs de <span class="miseenevidence">moins de 16 ans </span>ne doivent pas prêter serment.

Vous déclarez votre identité complète : nom, prénoms, âge, profession, domicile. Vous précisez si vous êtes parent ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R12901">allié</a> du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et si vous travaillez pour eux.

Si vous avez des difficultés pour vous exprimer en français ou si vous ne parlez pas français, le président du tribunal peut désigner un <span class="miseenevidence">interprète.</span>

Vous devez donner un <span class="miseenevidence">témoignage spontané, sans être interrompu</span>.

Vous répondez aux questions posées par le tribunal. De manière exceptionnelle, vous pouvez vous aider de documents sur autorisation du président du tribunal ou témoigner par audioconférence.

Vous avez droit à des indemnités pour la <span class="miseenevidence">perte de vos revenus</span> et au <span class="miseenevidence">remboursement des frais de transport </span>dépensés pour venir au tribunal.

La demande d'indemnisation est déposée auprès du greffier à l'audience.

Elle est accompagnée des documents justificatifs suivants :

• Attestation délivrée par l'employeur ou bulletin de salaire pour justifier de la perte de salaire ou de traitement
• Titres de transport utilisés (train, avion, bus par exemple) pour justifier des frais de transport.

Si vous ne pouvez pas payer vos frais de déplacements pour venir témoigner, vous pouvez demander au tribunal une avance sur l'indemnité qui vous sera due. Cette avance peut être demandée à la régie (services financiers) du tribunal judiciaire. Elle peut par exemple être égale au prix d'un billet aller-retour quand le voyage s'effectue en train.

Le faux témoignage est puni de 5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende au maximum.

Si lors de l'enquête pénale vous avez pu témoigner de manière anonyme, vous pouvez tout de même être interrogé lors du procès pénal en présence du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R52097">prévenu</a>.

Dans ce cas, cette confrontation se fera à distance.

Vous ne serez <span class="miseenevidence">pas visible</span> et <span class="miseenevidence">votre voix sera masquée</span>.