Question-réponse
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vérifié le 30/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une <span class="miseenevidence">espèce ayant subi des modifications</span>, par sélection, de la part de l'homme. C'est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l'homme, a évolué de façon à constituer une <span class="miseenevidence">espèce</span> ou une race, <span class="miseenevidence">différente de la forme sauvage primitive dont il est issu</span>.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La <span class="miseenevidence">liste des espèces domestiques</span> d'animaux est <span class="miseenevidence">limitativement fixée par </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">arrêté ministériel</a>. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Animal non domestique
Un animal non domestique (appelé communément <span class="expression">animal sauvage</span>) est un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
Tout <span class="miseenevidence">animal ne figurant pas dans la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">liste des animaux domestiques</a></span> fixée par arrêté ministériel est un <span class="miseenevidence">animal non domestique</span>.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé est un <span class="miseenevidence">animal habitué au contact de l'homme</span>.
Un animal apprivoisé n'est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un <span class="miseenevidence">animal détenu</span> ou destiné à être <span class="miseenevidence">détenu par l'homme pour son agrément</span>. Ce n'est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
Pour en savoir plus
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
Ministère chargé de l'environnement
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51