Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Animal de compagnie

Dossier

Animal de compagnie

Vérifié le 04/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
• Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
• Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
• Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
• Élevage de chiens et de chats
• Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
• Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

Services en ligne et formulaires

• Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

  Téléservice

• Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

  Formulaire

• Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

  Formulaire

• Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

  Formulaire

• Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants

  Formulaire

• Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane

  Formulaire

• Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Quelles sont les espèces animales protégées ?

• Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

• Doit-on assurer son animal de compagnie ?

• Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?

• Peut-on promener son chien sans laisse ?

• Que faire en cas de morsure par un chien ?

• Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?

• Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

• Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

• A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

• A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?

• Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?

• Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?

• Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

• Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Pour en savoir plus

• Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

  Ministère chargé de l'agriculture

• Animal de compagnie : obligations des éleveurs

  Ministère chargé de l'économie

• Vivre avec un animal de compagnie

  Ministère chargé de l'agriculture

• Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier

  Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

• Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
• Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
• Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
• Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

• La pièce d’identité
• La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
• Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
• Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
• Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51