Une espèce animale protégée est une <span class="miseenevidence">espèce non domestique</span> (communément appelée espèce sauvage) qui fait l'objet de <span class="miseenevidence">mesures de conservation</span>.

Un animal non domestique (appelé communément <span class="expression">animal sauvage</span>) est un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.

Tout <span class="miseenevidence">animal ne figurant pas dans la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">liste des animaux domestiques</a></span> fixée par arrêté ministériel est un <span class="miseenevidence">animal non domestique</span>.

En France, les espèces protégées sont <span class="miseenevidence">listées par arrêtés ministériels</span>.

Les actions suivantes sont interdites :

• Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces
• Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
• Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
• Les naturaliser
• Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces
• Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende.

<span class="miseenevidence">Au niveau international,</span> la protection des espèces sauvages est organisée par la <a href="https://cites.org/fra" target="_blank">Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites)</a>.

Cette convention, également appelée <span class="expression">Convention de Washington</span>, organise la protection des espèces de faune (et de flore) sauvages par le contrôle de leur commerce.

Cette convention réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des <a href="https://cites.org/sites/default/files/fra/app/2023/F-Appendices-2023-11-25.pdf" format="PDF" poids="1 ?69 Mo" target="_blank">3 annexes</a> de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

• <span class="miseenevidence">L'annexe I</span> comprend toutes les <span class="miseenevidence">espèces menacées d'extinction</span> qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles
• <span class="miseenevidence">L'annexe II</span> comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une <span class="miseenevidence">exploitation incompatible avec leur survie</span>
• <span class="miseenevidence">L'annexe III</span> comprend toutes les <span class="miseenevidence">espèces protégées dans un pays</span> qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un <a href="https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/ensuring-trade-in-wild-fauna-and-flora-does-not-threaten-their-survival.html" target="_blank">règlement du Conseil de l'Union européenne</a>.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents,...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmétiques,...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte, etc.