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Question-réponse

Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.

  • Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F16003">demande</a>.

    Les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F22117">Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>

  • Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>

  • Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :

    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
    • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
    • Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
    • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F302">visiteur</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35795">entrepreneur/profession libérale</a>
    • Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"><a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F16922"> passeport talent</a></span>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2208">Carte de résident</a>
    • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>

Et aussi

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois