Question-réponse
Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?
Vérifié le 28/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule terrestre à moteur est un engin <span class="miseenevidence">motorisé</span>, conçu pour <span class="miseenevidence">circuler au sol</span> (hors rails) et <span class="miseenevidence">destiné au transport </span>de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
- Voitures particulières (VP)
- Véhicules utilitaires légers (VUL)
- Camions et poids lourds
- Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
- Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
- Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
- Motos (toutes cylindrées)
- Scooters
- Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
- Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
- Quads lourds (autres quads homologués)
- Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
- Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
- Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
- Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
- Véhicules forestiers
- Matériel de travaux publics (engins de chantier)
- Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
- Autobus, autocars
- Minibus
- Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d'intérêt général
- Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
- Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
- Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
À noter
Les véhicules suivants <span class="miseenevidence">ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur</span> : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
- Il doit être assuré, <span class="miseenevidence">même s’il ne roule pas</span>
- Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
- Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
- Il doit respecter le code de la route
- Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F33371">vignette Crit’Air</a>).
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51