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Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d'<span class="expression">hôtel hospitalier</span>. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

  À savoir

Vous devez <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F968">déclarer votre grossesse</a><span class="miseenevidence"> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois</span> de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie.

 À noter

Vous pouvez <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/suivi-de-grossesse-les-femmes-enceintes-peuvent-declarer-une-sage-femme-referente" target="_blank">déclarer une sage-femme référente</a> <span class="miseenevidence">avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois</span> de grossesse.

Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à <span class="valeur">100 %</span> avec dispense d'avance de frais (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F167">tiers payant</a>) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

Par exemple :

  • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F963">Consultations prénatales obligatoires</a> (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R47120">l'examen prénatal précoce</a>
  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à <span class="valeur">70 %</span>.

En cas de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, <span class="miseenevidence">à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse,</span> d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F968">déclaration de grossesse</a>, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

  • Votre imprimé de prise en charge
  • Et votre carte Vitale.

Autre consultation

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Cas général

Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F167">tiers payant</a>).

Cette prise ne charge s'applique à tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

 Exemple

Frais pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation

La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

En cas de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

 À noter

Ces prises en charge à <span class="valeur">100 %</span> se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F20314">complémentaire santé</a> si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F167">tiers payant</a>) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

  • Examens obligatoires liés à la grossesse
  • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
  • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

  • Votre imprimé de prise en charge
  • Et votre carte Vitale.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35876">dispositif d'hébergement non médicalisé</a>.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à <span class="miseenevidence">plus de 45 minutes en voiture </span>de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de<span class="miseenevidence"> 5 nuitées consécutives</span> au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

  À savoir

D'autres durées peuvent s'appliquer :

  • En Guyane
  • Ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes :</span>

  • Assurée sociale
  • Bénéficiaire de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F3079">l'aide médicale de l’État (AME)</a><a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F3079">
  • Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
  • Affiliée à un régime de Sécurité sociale d'un pays membre de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.

Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez.

  • Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

    Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.

    Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie. 

    Le <LienInterne LienPublication="F200" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">forfait hospitalier</a> est intégralement pris en charge du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après l'accouchement.

    Les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2951">frais de transport</a> à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">sur prescription médicale.</span>

     Consigne

    Vous pouvez vous rapprocher de votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F20314">mutuelle</a> pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

  • Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à <span class="valeur">100 %</span> sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

    Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

    Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

     Consigne

    Vous pouvez vous rapprocher de votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F20314">mutuelle</a> pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

Prise en charge intégrale

Vous continuez d'être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> et à bénéficier de la dispense d'avance des frais <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F167">(tiers payant</a>) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Suivi par une sage-femme

Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un<span class="miseenevidence"> suivi par une</span> <span class="miseenevidence">sage-femme</span> pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.

Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance de votre bébé.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

  • Votre imprimé de prise en charge
  • Et votre carte Vitale.

<span class="miseenevidence">Jusqu'à quand est pris en charge l'examen de prévention bucco-dentaire ?</span>

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire <span class="miseenevidence">jusqu'au dernier jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois après votre accouchement.</span>

Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

  • Votre imprimé de prise en charge
  • Et votre carte Vitale.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois