État civil

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Fiche pratique

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vérifié le 28/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

  • En école publique
  • En école privée
  • Instruction dans la famille

Si votre enfant a <span class="miseenevidence">plus de 3 ans</span>, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation.</span>

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un <span class="miseenevidence">certificat d'inscription</span> indiquant <span class="miseenevidence">l'école où est affecté l'enfant</span>. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

 Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

<span class="miseenevidence">Pour inscrire définitivement votre enfant</span>, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>

 Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant a <span class="miseenevidence">plus de 3 ans</span>, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent le changement de domicile.

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un <span class="miseenevidence">certificat de radiation.</span>

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Livret de famille ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>

 Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a>, vous devez signaler le changement de domicile au <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire dans les <span class="miseenevidence">8 jours</span> qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

<span class="miseenevidence">Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement</span>, vous devez <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F23429">demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille</a>.

 À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F10720">sous conditions</a>.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois