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Dossier

École primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 13/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3<Exposant>e</Exposant> cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6<Exposant>e</Exposant>.

Inscription à l'école

• À l'école maternelle
• À l'école primaire (élémentaire)
• Déménagement

Vie dans l'établissement

• Accueil en cas de grève
• Surveillance des élèves
• Restauration scolaire
• Sortie et voyage scolaires
• Santé à l'école primaire
• Harcèlement scolaire

Passage et redoublement

• Passage, redoublement ou saut de classe
• Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents

• Information des parents sur la scolarité des enfants
• Représentants des parents d'élèves
• Conseil d'école

Textes de référence

• Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

• Liste des fournitures scolaires pour la rentrée

• Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école

Services en ligne et formulaires

• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

  Simulateur

• Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ?

• Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

• Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

• Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?

• Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?

• Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

• Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

• Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

• Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• À quoi sert l'assurance scolaire ?

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Pour en savoir plus

• Les rythmes scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle

  Ministère chargé de l'éducation

• Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle

  Ministère chargé de l'éducation

• Programmes et horaires à l'école maternelle

  Ministère chargé de l'éducation

• La mallette des parents

  Ministère chargé de l'éducation

• Liste des fournitures scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• La coopérative scolaire

  Ministère chargé de l'éducation

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l'éducation

• Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2

  Ministère chargé de l'éducation

• Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3

  Ministère chargé de l'éducation

• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

  Ministère chargé de l'éducation

• Le livret scolaire unique du CP à la troisième

  Ministère chargé de l'éducation

• Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)

  Ministère chargé de l'éducation

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

• Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
• Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
• Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
• Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

• La pièce d’identité
• La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
• Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
• Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
• Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51