Fiche pratique
Élections municipales
Vérifié le 23/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des <span class="expression">conseillers de Paris</span>). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l'élection sont <span class="miseenevidence">différentes</span> selon la <span class="miseenevidence">taille</span> de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La <span class="miseenevidence">prochaine élection</span> des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en <span class="miseenevidence">2026</span>.
La <span class="miseenevidence">date précise</span> de l'élection doit être communiquée aux électeurs <span class="miseenevidence">au moins 3 mois à l'avance</span>.
À savoir
Les électeurs sont également appelés à élire les <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conseillers-communautaires" target="_blank">conseillers communautaires</a> et, pour la <a href="https://www.grandlyon.com/metropole/organisation-politique.html" target="_blank">métropole de Lyon, les conseillers métropolitains</a>.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont <span class="miseenevidence">élus pour 6 ans au suffrage universel direct</span> par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-quel-mode-de-scrutin-dans-les-communes-de-1000-hab-et-plus" target="_blank">mode de scrutin</a> combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les <span class="expression">conseillers de Paris</span>).
Les <span class="miseenevidence">prochaines élections</span> municipales sont prévues en <span class="miseenevidence">2026</span>.
La <span class="miseenevidence">date précise</span> de l'élection doit être communiquée aux électeurs <span class="miseenevidence">au moins 3 mois à l'avance</span>.
Les conseillers municipaux sont <span class="miseenevidence">élus pour 6 ans au suffrage universel direct</span> par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d'habitants de la commune :
Nombre d'habitants | Nombre minimum de candidats |
Moins de 100 | 5 |
De 100 à 499 | 9 |
De 500 à 999 | 13 |
Attention :
L'électeur n'a plus la possibilité de modifier la liste pour laquelle il souhaite voter. Un bulletin où l'électeur ajoute ou raye le nom d'au moins un candidat sera considéré comme un bulletin nul. De même, un bulletin où l'électeur modifie l'ordre des candidats sera désormais considéré comme un bulletin nul.
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pièce d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
-
Vie-publique.fr
-
Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
-
Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
-
Ministère chargé de l'intérieur
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51