État civil

Fiche pratique

Cantine scolaire au collège et au lycée

Vérifié le 12/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif.

Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.

La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

Les <span class="miseenevidence">tarifs</span> de la cantine scolaire sont <span class="miseenevidence">déterminés par le département</span> pour les collèges, et <span class="miseenevidence">la région pour les lycées.</span>

Le département ou la région peuvent choisir d'appliquer au tarif le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1124">quotient familial</a>. Cela permet d'<span class="miseenevidence">adapter le<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> tarif à vos revenus et charges.</span>

Vous pouvez parfois bénéficier d'<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F19294">aides pour payer les frais de cantine de votre enfant</a>.

Vous devez pour cela vous adresser à l'<span class="miseenevidence">assistante sociale</span> du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il vous informe en début d'année scolaire des conditions d'attribution de ce fonds social.

Où s’adresser ?

Le repas doit durer <span class="miseenevidence">au moins 30 minutes</span>, sans compter l'attente éventuelle du service.

Les menus doivent respecter un <span class="miseenevidence">équilibre nutritionnel</span>. La <span class="miseenevidence">taille des portions</span> est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal
  • 1 garniture
  • 1 produit laitier
  • 1 entrée et/ou 1 dessert.

 À noter

les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L'eau et le pain sont disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

Les menus de l'établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.

Selon l'établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

 À noter

il n'y a pas de collation au collège et au lycée.

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son <span class="miseenevidence">état de santé</span>, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F21392">projet d'accueil individualisé (PAI)</a> peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois