État civil

Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Vérifié le 06/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance d'un bateau de plaisance est <span class="miseenevidence">facultative</span>.

Toutefois, certains ports ou marinas peuvent exiger une attestation d'assurance pour que vous puissiez obtenir une place d'amarrage.

 À noter

L'assurance est obligatoire pour les navires de plaisance ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300. Cela concerne principalement les grands yachts et navires de plaisance à usage professionnel.

Bien que cette assurance ne soit pas imposée en dehors de ces cas spécifiques, il est fortement conseillé de souscrire au moins une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31258">assurance responsabilité civile</a>. Cette garantie vous protège financièrement en cas de dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de blessures ou de dégâts matériels.

En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.

Pour une protection plus complète, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance multirisques plaisance. Ce type de contrat propose des garanties supplémentaires telles que :

  • Dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision)
  • Vol
  • Frais de retirement d’épave et de remorquage.

Enfin, la souscription à une assurance peut se faire auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance. Pour ce faire, vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois