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Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de <span class="valeur">60 %</span>. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">peut être prise en charge</span> par votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F20314">complémentaire santé</a> si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Renseignez-vous auprès d'elle.

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un <span class="miseenevidence">complément</span> à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">60 %</span> sur la base du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F165">participation forfaitaire</a> de <span class="valeur">2 €</span>. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">13,80 €</span>

Spécialisé en <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R45665">ODF</a>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">13,80 €</span>

<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>

Secteur 1

<span class="valeur">31,5 €</span>

<span class="valeur">31,5 €</span>

<span class="valeur">20,05 €</span>

Secteur 2

Honoraires

libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">14,10 €</span>

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">60 %</span> sur la base du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F165">participation forfaitaire</a> de <span class="valeur">2 €</span>. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">13,80 €</span>

Spécialisé en <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R45665">ODF</a>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">13,80 €</span>

<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R45664">Médecin stomatologiste</a>

Secteur 1

<span class="valeur">31,5 €</span>

<span class="valeur">31,5 €</span>

<span class="valeur">20,05 €</span>

Secteur 2

Honoraires

libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">14,10 €</span>

 Attention :

Le <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle</a> assure un <span class="miseenevidence">complément</span> à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les soins dentaires comprennent :

  • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
  • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à <span class="valeur">60 %</span> sur la base du <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.

Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a> lorsqu'ils sont réalisés :

  • Sur des adultes
  • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">2. €</span>

Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

  • Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Détartrage

    <span class="valeur">28,92 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">17,35 €</span>

    Traitement d'une carie une face

    <span class="valeur">26,97 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">16,18 €</span>

    Traitement d'une carie deux faces

    <span class="valeur">45,38 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">27,23 €</span>

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    <span class="valeur">33,74 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">20,24 €</span>

    Extraction d'une dent de lait

    <span class="valeur">25,00 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">15,00 €</span>

    Extraction d'une dent permanente

    <span class="valeur">33,44 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">20,06 €</span>

  • Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Traitement d'une carie une face

    <span class="valeur">31,20 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">18,72 €</span>

    Traitement d'une carie deux faces

    <span class="valeur">52,50 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">31,50 €</span>

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    <span class="valeur">39,04 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">23,42 €</span>

    Dévitalisation d'une prémolaire

    <span class="valeur">55,77 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">33,46 €</span>

    Dévitalisation d'une molaire

    <span class="valeur">94,80 €</span>

    <span class="valeur">60 %</span>

    <span class="valeur">56,88 €</span>

Conditions de remboursement

Les prothèses dentaires sont remboursées à <span class="valeur">60 %</span> sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce <span class="miseenevidence">devis doit comporter</span>, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
  • Montant des honoraires correspondant au traitement
  • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">2 €</span>.

Tarifs et remboursements

Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

<span class="valeur">120,00 €</span>

<span class="valeur">142,50 €</span>

<span class="valeur">60 %</span>

<span class="valeur">157,50 €</span>

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">64,50 €</span>

<span class="valeur">210,50 €</span>

<span class="valeur">60 %</span>

<span class="valeur">165,00 €</span>

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

<span class="valeur">182,75 €</span>

<span class="valeur">545,25 €</span>

<span class="valeur">60 %</span>

<span class="valeur">436,80 €</span>

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

<span class="valeur">279,50 €</span>

<span class="valeur">470,73 €</span>

<span class="valeur">60 %</span>

<span class="valeur">450,14 €</span>

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés <span class="expression">bagues</span>) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

  • D'obtenir l'<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F168">accord préalable</a> de votre caisse d'Assurance maladie
  • De commencer le traitement <span class="miseenevidence">avant le 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce <span class="miseenevidence">devis doit comporter</span>, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
  • Montant des honoraires correspondant au traitement
  • Montant remboursé par l'Assurance maladie
  • Éventuels suppléments.

  À savoir

Exceptionnellement, <span class="miseenevidence">l'enfant de plus de 16 ans</span> peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">pour un semestre de traitement</span>, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a>.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

sans multiattaches

Honoraires

libres

<span class="valeur">193,50 €</span>

<span class="valeur">139,50 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">333,00 €</span>

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

<span class="valeur">10,75 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">60 %</span>

<span class="valeur">6,45 €</span>

Contention 1re année

Honoraires

libres

<span class="valeur">161,25 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">100 %</span>

<span class="valeur">161,25 €</span>

Contention 2e année

Honoraires

libres

<span class="valeur">107,50 €</span>

<span class="valeur">0 €</span>

<span class="valeur">60 %</span>

<span class="valeur">64,50 €</span>

  À savoir

Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">2 €</span> s'il est réalisé par un stomatologiste.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois