Vérifié le 14/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment un motard doit-il s'équiper (casque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.
Équipements obligatoires à moto
Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence.
Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.
Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Service en ligne Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Conduire <span class="miseenevidence">avec un téléphone à la main</span> ou <span class="miseenevidence">en portant à l'oreille un dispositif audio</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.
Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :
Service en ligne Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Le gilet de haute visibilité (<span class="expression">gilet jaune</span>) est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.
Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Service en ligne Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Certains équipements et tenues ne sont <span class="miseenevidence">pas obligatoires</span>, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Service en ligne Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.
Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Outil de recherche Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
À savoir
Un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Outil de recherche Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol de direction</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Outil de recherche Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
À savoir
La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.
Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Outil de recherche Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Outil de recherche Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
