État civil

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 10/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34240">avant une date limite</a>.

  • Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34240">avant une date limite</a>.

<span class="miseenevidence">La <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1962">carte électorale</a> </span>vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R63206">d'un téléservice</a>.

Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">avant une date limite</a>.

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>complété et signé.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>complété et signé.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois