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Question-réponse

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Vérifié le 23/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le document à présenter dépend de votre situation :

•  

  Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un <span class="miseenevidence">passeport </span><span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R49970">collectivités d'outre-mer</a>.

   Attention :

  Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

•  

  Vous devez disposer d'un document d'identité <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  Une<span class="miseenevidence"> carte d'identité</span> en cours de validité suffit pour voyager en <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R41207">outre-mer</a>.

   À noter

  Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans certaines <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R49970">collectivités d'outre-mer</a>.

  Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

  C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.

  La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

• Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
• Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
• Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
• Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

• La pièce d’identité
• La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
• Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
• Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
• Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51