Vérifié le 02/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
La primo-vaccination (2 injections suivies d'un rappel) est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour tous les enfants nés à compter du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin
Injection obligatoire
Rappel obligatoire
Rappels recommandés
Diphtérie
1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois
2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois
À 11 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
Tétanos
1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois
2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois
À 11 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
Poliomyélite
1<Exposant>re</Exposant> injection à 2 mois
2<Exposant>e</Exposant> injection à 4 mois
À 11 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
À noter
L'ensemble des rappels à l'âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la DTP est <span class="miseenevidence">remboursé</span>, sur prescription médicale, à <span class="valeur">65 %</span> par la Sécurité sociale.
À savoir
La part restante est habituellement prise en charge par les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F20314">organismes complémentaires (mutuelle)</a>.
L'injection du vaccin est :
Remboursée à <span class="valeur">70 %</span> par la Sécurité sociale si c'est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d'une consultation
Remboursée à <span class="valeur">60 %</span> par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34068">affections de longue durée</a>.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :
2 ans d'emprisonnement
Et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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