Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 09/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes Français, vous allez voyager dans <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
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Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Premier ministre
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

