Vérifié le 10/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.
À l'urne
Machine à voter
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R63206">un autre service en ligne</a>.
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Pour voter, vous devez présenter :
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> et votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1962">carte électorale</a>
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
Attention :
Si vous avez été inscrit sur <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
Si vous avez été inscrit sur <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant <span class="expression">L'électeur ne peut signer lui-même</span>.
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
À savoir
Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R59366">scrutateurs</a> sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Les membres du bureau comptent les émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 <span class="expression">assesseurs</span>.
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le 1<Exposant>er</Exposant> scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2<Exposant>d</Exposant> scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Rédaction du procès-verbal
Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.
Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.
Le résultat est également affiché dans la salle de vote.
Le résultat comporte les informations suivantes :
Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales
Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
À savoir
Un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R59388">vote blanc ou nul</a> est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R63206">un autre service en ligne</a>.
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Pour voter, vous devez présenter :
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> et votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1962">carte électorale</a>
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
Attention :
Si vous avez été inscrit sur <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
Si vous avez été inscrit sur <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant <span class="expression">L'électeur ne peut signer lui-même</span>.
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir
Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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