Vérifié le 18/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Qu'est-ce qu'une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée <span class="expression">carte d'électeur</span>) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
Soit automatiquement, comme par exemple lors de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1961">l'inscription d'office</a> d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
Soit de façon <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1367">volontaire</a>, c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1372">déménagement</a> ou de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34778">l'obtention de la nationalité française.</a>
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur.
À savoir
La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
<span class="miseenevidence">Si vous constatez une erreur d'état civil</span> sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais <span class="miseenevidence">si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter</span>.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> + votre carte électorale
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34809">notamment en cas d'erreur de l'administration</a>), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> et votre carte électorale
Soit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34809">notamment en cas d'erreur de l'administration</a>), vous devez aussi présenter le document en attestant.
<span class="miseenevidence"><a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35316">Si vous êtes chargé d'une procuration de vote</a></span>, pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est <span class="miseenevidence">votre pièce d'identité</span>.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51788">ce téléservice</a>, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51788">ce téléservice</a>.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51788">ce téléservice</a>, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51788">ce téléservice</a>.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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