Pendant la durée du PEA, les gains que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont <span class="miseenevidence">pas imposables</span>, à condition d'être réinvestis dans le PEA.

Toutefois, les revenus des <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R63643">titres non cotés</a> détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces placements (c'est-à-dire de la valeur d'acquisition de ces titres).

Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de <span class="valeur">12,8 %</span> (et à <span class="valeur">17,2 %</span> de prélèvements sociaux).

Si vous retirez de l'argent de votre PEA (retrait ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R54072">rachat</a>) avant les 5 ans du plan d'épargne, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est <span class="miseenevidence">imposé</span> au taux de <span class="valeur">12,8 %</span>.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1419">imposition globale au barème progressif</a>, si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Le gain net correspond à la<span class="miseenevidence"> différence entre les 2 montants </span>suivants :

• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R60698">Valeur liquidative</a> du PEA à la date du retrait
• Montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les <span class="miseenevidence">retraits anticipés</span> bénéficient d'une <span class="miseenevidence">exonération</span> d'impôt sur le revenu dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :

• Décès du titulaire du plan
• Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

Si vous effectuez un retrait sur votre PEA avant 5 ans, le PEA est clos.

Toutefois, la clôture du plan n'a pas lieu sous certaines conditions.

C'est notamment le cas, si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) êtes dans l'une des situations suivantes :

• Licenciement
• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F672">Invalidité ( 2e ou 3e catégorie)</a>
• Mise à la retraite.

La déclaration des gains correspondant aux retraits effectués en 2024 est à faire en 2025 (en 2026 pour les gains correspondant aux retraits faits en 2025).

Pour faire votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont <span class="miseenevidence">exonérés</span> d'impôt sur le revenu.

Toutefois, les revenus des <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R63643">titres non cotés</a> détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces placements (c'est-à-dire de la valeur d'acquisition de ces titres).

Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de <span class="valeur">12,8 %</span>.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1419">imposition au barème progressif</a>, si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.

Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R2773">rente viagère</a>.

Lorsque le plan se dénoue, après 5 ans, par le versement d'une rente viagère, celle-ci est <span class="miseenevidence">exonérée</span> d’impôt sur le revenu.

Mais la rente viagère est soumise aux <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> au taux de <span class="valeur">17,2 %</span>.

Pour faire votre <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

• <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
• <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
• Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.